CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE EUROPE & MONACO
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes les ventes d'articles conclues via le site marchand Korloff accessible à l’adresse suivante www.korloff.com (ci-après le « Site »), en vue d'une livraison en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie et Monaco.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet www.korloff.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site internet www.korloff.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site internet www.korloff.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Korloff SA.
Les articles sont vendus par la société KORLOFF S.A. SIÈGE SOCIAL : KORLOFF S.A – 18/20 RUE DE LA PAIX – 75002 PARIS. SA au capital de 3 000 263,25 euros. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 319 597 456. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 513 195 974 56
Téléphone : +33 (0)1 49 27 92 09. Adresse email : contact@korloff.com
Les informations relatives à l'ensemble des articles KORLOFF SA susceptibles d'être vendus, sur le Site internet www.korloff.com, sont disponibles, avec leurs références, sur ledit site internet ainsi que dans notre boutique Flagship à Paris.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles, avant toute passation de commande.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment, par les articles L. 111-1 et L221-5 et suivants du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".
Toute information concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et carats sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement (chaque pièce est unique et son procédé de fabrication artisanal justifie un léger écart dans les poids des matières). Pour la joaillerie, ces informations se réfèrent au métrique 52 pour les bagues et au métrique 17 pour les bracelets femmes.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatifs.
Ainsi, malgré tout le soin que KORLOFF SA apporte à la présentation de ses articles sur son site, KORLOFF SA ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. KORLOFF SA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
KORLOFF SA se réserve le droit modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par le client et acceptées par KORLOFF SA. Les offres d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendus par l’intermédiaire du site. Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le service client de KORLOFF SA conformément aux moyens décrits dans la section "Contactez-nous" du site web.
- Commandes par internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site www.korloff.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.
Enregistrement de compte et validation des achats visiteur
Pour passer commande, le client pourra soit créer un compte en ligne et s’identifier avant de passer commande, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte en ligne en sélectionnant l’option « En tant qu’invité ». Lorsqu’il passe commande en tant que visiteur, un compte client sera néanmoins créé dans les systèmes internes de Korloff SA afin d’enregistrer son ou ses achat(s).
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site Internet www.korloff.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, KORLOFF SA accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective, et le contrat de vente formé, qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande de KORLOFF SA par e-mail. Seuls les articles expédiés seront facturés avec les frais de transport éventuels.
- Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, KORLOFF SA sera en droit de refuser toute commande anormale.
En outre, KORLOFF SA sera en droit de refuser toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Il est exprimé en euros.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports éventuels afférents à leur livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat des articles concernés, y compris ces frais éventuels.
Le client doit reconnaître explicitement son obligation de paiement, avant de valider sa commande, en cochant la case « finaliser la commande »
Le client recevra :
- Par e-mail, une confirmation écrite de sa commande à laquelle sont jointes les présentes CGV (inclus le formulaire de retour et échange) et mentionnant les caractéristiques essentielles des articles commandés, le prix payé et les frais de livraison éventuels ;
- A l’adresse de facturation, lors de la livraison, pour chacun des articles, une facture papier détaillant le prix des articles et les frais de livraison éventuels à sa charge.
Il est à noter que la TVA appliquée est la TVA française.
KORLOFF SA recommande au client de conserver la confirmation envoyée par e-mail sur un support papier ou informatique. En cas de non-réception de ces emails, il est recommandé au client de vérifier si ceux-ci ne se sont pas dans les courriers indésirables. Le client est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message confirmant l’expédition de la commande, la responsabilité de KORLOFF SA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par KORLOFF SA, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des CGV.
KORLOFF SA se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve des commandes en cours. Les prix applicables sont donc ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le client.
Le règlement des achats du client sur le site peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB" -Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) et le paiement en 3 ou 4 fois sans frais avec Alma.
La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
A cette fin le client garantit à KORLOFF SA qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de STRIPE.
Les données transmises par le client relativement à sa carte bancaire sont traitées conformément à la politique relative aux cookies et à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le site www.korloff.com.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le site Internet sera annulé.
- Nous expédions dans les pays suivants au sein de l’UE (espace Schengen) et à Monaco : France, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède.
Nous ne livrons pas les hôtels ni des boîtes postales.
Les envois en Europe sont généralement traités par TNT, mais Korloff peut se réserver le droit de confier l’envoi à un autre transporteur. Les clients seront informés avec précision par e-mail du nom du transporteur et de leur numéro de suivi une fois la commande traitée.
Une fois votre commande envoyée, vous pouvez suivre votre envoi sur le site du transporteur avec le numéro de suivi qui vous est envoyé par e-mail. Veuillez noter que le numéro de suivi sera envoyé à l’adresse électronique utilisée pour l’achat.
Les marchandises sont envoyées avec une assurance. En cas de dommage pendant l’expédition, nous demandons au client de contacter notre service clientèle à l’adresse e-mail : contact@korloff.com dans les 7 jours suivant la date de livraison. Veuillez conserver tous les emballages, marchandises et factures afin de nous permettre de vérifier le dommage et de traiter la réclamation. Notre service client vous contactera pour définir la procédure.
En cas de dommages pendant l’expédition, nous vous enverrons un nouvel article en remplacement de celui endommagé. Le remplacement du bien aura lieu dans les 30 jours suivant le notification du dommage par le client et, seulement après réception de l’article endommagé à : KORLOFF SA - 18/20 rue de la Paix,75002 Paris (France) . Veuillez contacter notre service clientèle pour organiser le ramassage des marchandises.
- La livraison dans les pays de l’UE (espace Schengen) et à Monaco est gratuite pour le client
Les produits disponibles seront expédiés dans un délai de 7 jours, sauf circonstances imprévues indépendantes de la volonté de Korloff SA.
Les commandes passées l’après-midi (12 h), le samedi, le dimanche ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits est dûment indiquée avant l’achat.
Si un produit n’est pas disponible en stock, il peut être ajouté à une « wish list » et/ou, le client peut choisir d’être informé lorsque l’article est de retour. Contactez-nous via la section "Contactez-nous" du site web ou par e-mail à l’adresse Contact@korloff.com afin que nous puissions vous tenir au courant. Si vous décidez de le commander à ce moment-là, le même délai de livraison que ci-dessus s’appliquera une fois que le produit sera physiquement de retour dans notre stock.
- Livraison à domicile
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client, ou à son adresse professionnelle, situé dans l’un des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie et Monaco.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie et Monaco.
Il est entendu qu’aucune livraison ne peut être faite à des hôtels ou à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client ou de la personne physique désigné par le client, dans le délai indiqué au client avant passation de la commande. A défaut d’indication de la date de livraison, et conformément aux dispositions de l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. KORLOFF SA livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, et pourra adresser une réclamation au service E-commerce de KORLOFF SA (contact@korloff.com). Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de la volonté de KORLOFF SA, celle-ci en informera le client dès que possible et fournira tout effort raisonnable pour minimiser l'effet de ce retard.
Si KORLOFF SA ne livre pas dans le délai indiqué avant passation de commande ou dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation de commande, le client peut annuler la commande en question et obtenir le remboursement des sommes payées d'avance et correspondant à tout produit non reçu si, après avoir enjoint KORLOFF SA par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, KORLOFF SA ne s’est pas exécutée.
En tout état de cause, le seul recours en cas de manquement de KORLOFF SA à livrer la commande sera pour le client le droit d'annuler la commande concernée et de recevoir un remboursement des sommes payées d'avance et correspondant à tout produit non reçu.
Il est à noter que l’expédition des articles commandés est toujours conditionnée à la réception du paiement complet de la part du client.
KORLOFF SA aura besoin d'une signature manuscrite ou électronique du Client ou de celle d'une personne présente à l'adresse de livraison désignée pour confirmer la livraison de chaque produit. Si le client a désigné un destinataire qui n'est pas lui-même à des fins de livraison (par exemple, dans le cas d’un cadeau), il comprend et accepte que la preuve de la signature du destinataire constitue une preuve de livraison et d'exécution par KORLOFF SA de son obligation de délivrance, et un transfert de responsabilité et des risques au destinataire comme si le produit avait été livré chez lui. KORLOFF SA se réserve le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire prévu de la commande, tel qu’indiqué sur l'étiquette du colis, et de demander un contrôle d'identité à des fins de vérification au moment de la livraison de certaines catégories de produits. Veuillez contacter notre Service Relation Clientèle pour obtenir de plus amples renseignements.
- Retrait de votre colis en boutique - Click and Collect
Lors du retrait de l’article en boutique, vous devez présenter l’email de confirmation de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de votre identité sera alors opérée, ce que vous acceptez expressément en choisissant ce mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.
Vous avez également la possibilité de demander à une personne de votre choix de venir retirer l’article à votre place et pour votre compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette tierce personne de se munir :
- de sa propre pièce d’identité,
- de votre pièce d’identité,
- d’unelettre signée par vos soins autorisant cette personne à venir retirer le bien en votre nom et pour votre compte,
- de l’e-mail de mise à disposition de l’article en boutique que vous aurez reçu.
La boutique pourra relever les informations principales des pièces d’identité afin d’assurer votre sécurité et de prévenir toute utilisation frauduleuse de votre identité et/ou de vos moyens de paiement.
Ce service est offert et disponible dans notre boutique parisienne située au 18 rue de la Paix, 75002 Paris.
- Suivi de commande
Une fois la commande envoyée par Korloff SA, Vous pouvez suivre l’avancement de votre commande directement sur le site du transporteur en utilisant le numéro de suivi que vous avez reçu par email ou en contactant nos conseillers Korloff au 01 49 27 92 09
Le délai de livraison des produits personnalisés (bridal) est de 12 semaines.
Tous nos produits sont envoyés dans un écrin précieux Korloff Paris.
Le transfert de propriété des produits KORLOFF SA au client n’intervient qu’après paiement intégral. Le transfert du risque, tel que défini dans la section 8, a lieu lors de la livraison (c.-à-d. lorsque les produits KORLOFF SA sont remis au client ou à un tiers désigné par lui à l’adresse de livraison donnée à KORLOFF SA contre signature.
Il est entendu par KORLOFF SA que des clients qui ne seraient pas satisfaits avec des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Tous les échanges et retours en UE et Monaco sont gratuits pour le client.
Nous acceptons les échanges et les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Les articles échangés et retournés doivent être non portés, sans signe de dommage, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, mode d’emploi ... ).
Toute demande d’échange ou de retour d’un bien acheté doit être soumise par e-mail à contact@korloff.com dans les 14 jours suivant la date de livraison.
- Procédures d’échange
KORLOFF SA offre à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions décrites ci-dessous.
Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du Service Cadeau, la faculté d’échange ne peut être exercée par le destinataire du cadeau mais uniquement par le client lui-même
Le client peut choisir l’une des options ci-dessous pour l’échange, dans les 14 jours suivant la date de livraison :
1. Vous pouvez procéder à un échange à distance. Dans ce cas, vous pouvez consulter la procédure de retour ci-dessous avant de procéder à une nouvelle commande.
2. Ou bien rendez-vous dans notre Flagship parisien avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, complets (accessoires, mode d’emploi ... ) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à l’échange.
En cas d’échange de produit(s), le paiement de la nouvelle vente sera effectué par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop-payé fera l’objet soit d’un crédit en faveur du client, ou d’un re-crédit sur la carte bancaire ou sur le compte bancaire du client à condition que le client reprenne contact avec le Service Relations Clients at contact@korloff.com.
En cas d’échange à distance, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente. En cas d’échange en magasin, la nouvelle vente sera soumise aux conditions générales de vente applicables à toute vente en magasin.
- Procédures de retour
1. Veuillez nous contacter via la section "Contactez-nous" du site web ou par e-mail à contact@korloff.com. Indiquez votre numéro de commande ainsi que les raisons pour lesquelles vous souhaitez retourner l’article. Un de nos collaborateurs du service clientèle traitera votre retour et se fera un plaisir de vous conseiller et pour répondre à vos questions éventuelles.
2. Nous acceptons uniquement les articles retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, sans aucun signe de dommage et complets (accessoires, mode d’emploi ... ) Nous n’acceptons pas les articles rayés, les articles avec des pierres manquantes ou les pièces de rechange manquantes des articles.
3. Nous vous rembourserons une fois l’article reçu, vérifié et traité conformément aux indications indiquées au Point 2. La date de crédit est la même que celle du débit, donc vous ne subissez aucune perte en termes de trésorerie.
4. Après avoir reçu le colis, il se peut que nous prenions quelques jours pour traiter votre retour. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois le remboursement effectué.
5.Dans les cas où les conditions énoncées au point 2 ne sont pas respectées, le remboursement des marchandises achetées ne sera pas effectué.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de KORLOFF SA et retourner les articles en cause selon les règles de retour énoncées à l'article 10 des présentes conditions générales de vente et ci-après (frais de retour).
Les articles KORLOFF Paris sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Ainsi, le client bénéficie de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés et ne correspondants pas à la commande, et de la garantie légale des vices cachés, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus.
Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est KORLOFF SA. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour déposer une réclamation ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir le remboursement de la vente ou choisir de garder l’article en demandant une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Lorsque le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé par KORLOFF SA et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité et la garantie des vices cachés sont reproduites en annexe I des présentes CGV.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par KORLOFF SA ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par e-mail : contact@korloff.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
- KORLOFF SA collecte et traite les données à caractère personnel du client conformément à sa politique relative aux cookies et à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site www.korloff.com.
Les informations suivantes sont destinées à permettre aux utilisateurs de connaître, avant d’accéder à une quelconque section du site, comment KORLOFF SA traite et utilise les données personnelles des utilisateurs.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être nécessaires pour accéder à certaines sections du site et pour soumettre toute demande d’information et / ou de services.
KORLOFF SA - en tant que Responsable du traitement des données - s’engage à gérer toutes les données des utilisateurs conformément au RGPD 2016/679 "Règlement général sur la protection des données"
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Les autres données utilisateurs qui peuvent être recueillies comprennent :
o Les coordonnées, telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la nationalité et toute autre donnée personnelle fournie en remplissant la section "Contactez-nous" du site web.
o Les informations relatives aux transactions effectuées sur la boutique en ligne par les utilisateurs (telles que le nom, le prénom, l’adresse de livraison).
o Les renseignements personnels inclus dans toute communication envoyée par les utilisateurs pour signaler des problèmes et / ou des demandes liées à nos produits et notre site Web.
o Des données personnelles collectées par des tiers, par exemple les données que les utilisateurs partagent avec nous via les réseaux sociaux, y compris mais sans s’y limiter à Facebook, Instagram ou LinkedIn.
- Finalités du traitement
Les finalités du traitement des données personnelles directement transmises par les utilisateurs via le remplissage de formulaires en ligne peuvent être les suivantes :
o Permettre l’inscription sur le site, ou être nécessaire pour accéder à certaines sections, fournir et gérer les différents services offerts ;
o Réalisation d’activités de marketing – avec consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à révocation - (comme par exemple, mais sans s’y limiter, l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d’analyses sur les utilisateurs enregistrés, permettant à KORLOFF SA d’améliorer les services et produits offerts à ses clients). Ces activités seront effectuées par e-mail, et/ou SMS et seront soumises à un consentement spécifique et jusqu’à révocation ;
o Envoi de newsletters concernant les mises à jour sur toutes les actualités du site, les nouveautés des collections et/ou les événements ;
o Répondre aux demandes des utilisateurs concernant la section "Contactez-nous" du site web de KORLOFF SA.
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- Conditions de traitement des données
Les données personnelles seront traitées principalement sous forme automatisée, avec une logique strictement liée aux fins susmentionnées.
- Données personnelles des utilisateurs
La non-fourniture, partielle ou incorrecte des données personnelles nécessaires à l’exécution de certains services ne permettra pas de les exécuter.
- Catégories de données à caractère personnel traitées
Outre les données personnelles fournies directement par les utilisateurs (telles que nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.), les systèmes informatiques et les logiciels acquièrent des données indirectes, lors de la connexion au site, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Ces données sont traitées dans le seul but de réaliser des enquêtes statistiques anonymes.
L’inscription des utilisateurs sur le site n’est pas obligatoire et n’est pas requise pour la fourniture de certains services offerts par KORLOFF SA. Cependant, afin de traiter toute demande des utilisateurs concernant ces services, ils seront invités à fournir des données personnelles, qui seront traitées uniquement à ces fins.
- Qui peut connaître les données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles peuvent être portées à la connaissance des employés ou collaborateurs de KORLOFF SA qui, agissant sous l’autorité directe de ce dernier, sont nommés gestionnaires du traitement : ils recevront des instructions opérationnelles appropriées à cet égard.
- Communication ou divulgation des données personnelles des utilisateurs
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L'exécution par KORLOFF SA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les mesures de police administrative, les troubles sociaux et les grèves pour un motif externe à l’entreprise.
KORLOFF SA informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les meilleurs délais possibles. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours suivant l’information communiquée au Client, ce dernier aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles KORLOFF SA, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, soumettre le différend relatif aux présentes CGV l’opposant à KORLOFF SA au Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS (https://medicys-consommation.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Dans ce cadre, vous devez dans un premier temps adresser une réclamation écrite à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr , ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.